Conditions Contractuelles de Vente
Article 1 - Champs d'application
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société est soumise aux présentes conditions contractuelles de vente.La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition des conditions contractuelles ou des informations sur des biens ou services en application de l’article 1369-1 du code civil.Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d’un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises si leur destinataire a accepté l’usage de ce moyen.
Article 2 - Identification de l'auteur de l'offre
AGENA
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 22 Route de Montillet 47450 Saint Hilaire de Lusignan
Téléphone : +33674772679
Article 3 - Informations du consommateur
Les caractéristiques essentielles de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles en application de l’article L 111-1 du code de la consommation sur le site www.agenacouteaux.com. Nos prix sont indiqués par article et rubrique. Outre le prix total de la commande et le prix tout compris mentionnés sur la commande les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client. Les présentes conditions contractuelles de vente sont consultables en français. Elles sont imprimables en suivant les instructions du site. Pour toute information complémentaire le client peut contacter le service Relation client à l’adresse suivante : sale@agenacouteaux.com
Article 4- Conditions de validité
Les conditions de durée de validité de nos produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos offres ou promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait en application de l’article 1369-4 du code civil.
Article 5- Délai de réflexion
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation et de l’ordonnance du 23 août 2001 le client bénéficie d’un délai de réflexion de sept jours à compter de la livraison. Durant ce délai le client pourra renvoyer l’article livré pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’adresse ci dessous. Toutefois les frais de retour resteront à la charge du client. En cas de demande de remboursement celui ci interviendra dans les trente jours suivant le retour.
Article 6- Etapes de conclusion de la vente
- Composez l’adresse www.agenacouteaux.com
- Suivez les instructions du site.
- Suivez les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
- Remplir le formulaire de commande.
- Identifiez les erreurs éventuelles commises dans la saisie et correction
- Validation de la commande, du prix total et du prix tout compris.
- Accusé de réception de la commande par voie électronique
- Confirmation de la commande par voie électronique par Agena, de la date d’expédition et de nos éventuelles indisponibilités.
- Paiement du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et le coût de transport.
- Livraison
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.
Article 7 – Prix, Facture
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises.Le client recevra à la livraison une facture confirmant les dispositions sus mentionnées en application des articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation
Article- 8 Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s'effectue à la commande par virement bancaire, par chèque, par carte de paiement identifiée par le client sur le formulaire d’ouverture de compte, ou contre remboursement et supplément.Conformément aux dispositions de l’article L 132-6 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.La carte bancaire du client est débitée 72 heures après la passation de la commande.
